MENTIONS LÉGALES & CGU

Editeur du site WWW.ATELIERCHAMAILLE.COM
Société Liore Création
SAS au capital de 1000 euros
inscrite au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 949 405 682
Ayant son siège social au 3 bis bd Véran, 13007 MARSEILLE
Email : contact@atelierchamaille.com
Directrice de publication
Madame Caroline Engelhard (en sa qualité de Présidente de la société Liore Création)
Adresse : 3 bis bd Véran, 13007 MARSEILLE
Email : contact@atelierchamaille.com
Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 CLERMONT-FERRAND
(contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).
Nous contacter
Par email : contact@atelierchamaille.com
Par courrier : 3 bis bd véran 13007 Marseille

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions générales d’Utilisation sont mises à la disposition des utilisateurs du site (ci-après désignés les Utilisateurs) sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande formulée par l’Utilisateur :

Par email : contact@atelierchamaille.com
Par courrier : 3 bis bd véran 13007 Marseille

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
À cet égard, tout Utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site.
Il est précisé que tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.
Les Conditions générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles de la version en vigueur lors de l’accès, de l’utilisation et de la connexion du Site par ledit Utilisateur, accessibles en ligne à l’adresse https://www.atelierchamaille.com. L’Utilisateur est informé du fait que LIORE CRÉATION se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.

À cet égard, il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables.

DESCRIPTION DU SITE

Le site internet www.atelierchamaille.com a pour objet la vente en ligne de doudous et accessoires pour enfants personnalisables. Les doudous, leurs vêtements et les accessoires pour enfants sont intégralement fabriqués à la main dans l’atelier de Chamaille à Marseille situé au siège de la société Liore Création.

ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre et il n’y a pas d’obligation de création de compte pour passer une commande.
LIORE CRÉATION s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site. Il peut également être suspendu le temps de réaliser un stock nécessaire à la gestion des commandes (voir ci-après «délais»).

LIORE CRÉATION se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

LIORE CRÉATION ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. LIORE CRÉATION ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

DÉLAIS

Les produits étant intégralement fabriqués à la main dans l’atelier de Chamaille à Marseille, les délais de confection d’une commande peuvent varier en fonction du nombre de commandes. D’une manière générale, nous nous efforçons de maintenir en stock les produits non personnalisables comme certains vêtements de chatons ainsi que les chatons de façon à n’avoir à fabriquer en temps réels que les parties personnalisables. Néanmoins cela dépend tout de même de l’afflux des commandes ainsi que de la disponibilité des matières premières. Cette information est tenue à jour en temps réel dans la rubrique de chaque catégorie.

RESPONSABILITÉ

LIORE CRÉATION s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à l’onglet «Confidentialité» du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point, consultable à tout moment.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.atelierchamaille sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société Liore Création. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue Chamaille de la société Liore Création est strictement interdite. L’Editeur, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées.
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LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord à l’amiable, elles soumettront le litige devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Liore Création ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d’autres pays.