CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits (dénommés ci-après «Produits ») conclues par la société LIORE CRÉATION dénommée ci-après «le Vendeur», SAS au capital de 1000 €, ayant son siège social au 3 bis boulevard Véran 13007 Marseille et présidée par Madame Caroline Engelhard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille (France) sous le numéro 949 405 682 00012, avec toute personne morale ou physique dénommée ci-après « le Client » sur son site internet www.atelierchamaille.com dénommé ci-après « Site Web ».
Le Site propose à la vente des doudous avec vêtements personnalisables et des accessoires pour enfant, pour
certains personnalisables (ci-après les « Produits ») fabriqués et personnalisés à Marseille, France.

L’accès et l’utilisation du Site www.atelierchamaille.com ci-après dénommé le Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers. Dans tous les cas, l’accès ou l’utilisation du Site, par un Client, sont soumis au respect des Conditions générales d’Utilisation ainsi que des présentes Conditions générales de Vente du site internet www.ateliercha-
maille.com .

1 - Généralités

Les présentes Conditions générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la vente des Produits proposés sur le Site Web.
Elles demeureront en vigueur tant qu’elles resteront accessibles sur le Site Web. Elles pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du Vendeur.

La modification ne prendra effet que pour les commandes passées après la date de mise en ligne de la modification, sauf si cette modification résulte d’une obligation imposée par une loi impérative immédiatement applicable sur le territoire français.
Le Client est informé que les présentes conditions générales pourront être amenées à évoluer et ce faisant à être modifiées. Le Client est donc invité à les imprimer s’il désire les conserver. Il reconnaît avoir eu connaissance de la possibilité d’enregistrer et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente à partir du Site Web.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées en cochant, sur le Site Web, la case prévue à cet effet.
Toute validation de commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de ventes par le Client.
Pour toute information et renseignement, le Client peut contacter le Vendeur :
Par courrier électronique : contact@atelierchamaille.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : LIORE CRÉATION - 3 bis Bd Véran - 13007 Marseille

2 - Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) net de taxes, hors participation aux frais de traitement et d’expédition La personnalisation étant facultative sur certains articles, son prix est indiqué sur chaque fiche produit.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

LIORE CREATION se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3 - Délais de fabrication et disponibilités des Produits

Tous les produits étant réalisés à la main, et certains ne pouvant être faits à l’avance puisque exécutés selon la personnalisation demandée par le Client, les délais de fabrication peuvent varier. Ils dépendent également du nombre de commande en cours de réalisation. LIORE CREATION attache un soin tout particulier à la réalisation soignée de ses produits et y accorde le temps nécessaire. Ce délai est affiché sur la page d’accueil de chaque catégorie. Si, de manière exceptionnelle, un Produit venait à être indisponible notamment suite à une rupture de matière première le Vendeur indiquera sur le Site Web son indisponibilité rendant son achat impossible par un Client.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande ou d’un délai plus long que celui annoncé sur le Site, le Client en sera informé par e-mail ou téléphone via les coordonnées qu’il aura préalablement communiquées au Vendeur lors de la passation de commande.
Le Client aura alors la possibilité d’opter pour une de ces trois propositions :
- Choix d’un autre modèle équivalent
- Acceptation d’un délai de livraison plus long
- Remboursement (En application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, le Client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la passation de commande, dans les plus brefs délais et au maximum dans les quatorze jours à compter de l’annulation de la commande par le Vendeur).

LIORE CRÉATION se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site en fonction de l’évolution des modèles et des collections.

4 - Procédure de commande

- Le Client peut accéder à toutes les catégories de produits à partir de la page d’accueil

- Dans chaque catégorie, les produits sont présentés avec une photo et leur prix (hors frais de personnalisation et d’expédition).

- En cliquant sur un produit, on accède à sa fiche détaillée où l’on peut prendre connaissance des informations sur ses caractéristiques essentielles, description, couleurs, possibilité de personnalisation, dimensions, composition, instructions de lavage. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements in-
formatiques des Clients. Par conséquent, la société LIORE CREATION ne peut être tenue pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. Les photos des articles peuvent être celles d’une autre commande et peuvent être personnalisés et sont non contractuelles. Le descriptif du produit, complet et détaillé, prévaut sur les photos du modèle.
Exemple : taille de la personnalisation d’un prénom en broderie : pour des raisons de place sur le produit, un prénom très long pourra être plus petit qu’un prénom court.
Certains produits proposent un choix dans la couleur de la broderie, ce choix est proposé avec les couleurs qui s’assortissent parfaitement avec les couleurs du modèle. Si une seule couleur est préconisée, elle est inscrite dans le descriptif et il n’y a alors pas d’alternative possible.

- Le Client a la possibilité de faire personnaliser sa commande selon la description.

- Le Client renseigne les informations demandées avant d’ajouter son produit au panier. Il peut alors continuer sa navigation sur le site ou accéder à son panier pour finaliser son achat

- En cliquant sur le panier, un récapitulatif de la commande avec photos est présenté. Cela permet la modification de quantités ou la suppression de produits, il faudra alors cliquer sur «mettre à jour le panier».

- Le total du panier avec l’ajout des frais de port est consultable sur la même page avant l’accès à la page de paiement.

- Si le montant de la commande atteint 80 € la livraison est offerte et le panier se met à jour dés que la somme atteint ce montant en indiquant «livraison gratuite» dans la case d’information de livraison.

- Le Client peut alors payer sa commande par Apple Pay, Google Pay ou renseigner ses informations de bancaires pour payer par CB. LIORE CREATION ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

- L’adresse renseignée pour la facturation sera par défaut celle utilisée pour la livraison.

- Si le Client souhaite une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation il clique sur la case «expédier à une adresse différente» afin de renseigner les informations nécessaires.

- Une case est à la disposition du Client pour transmettre au Vendeur toute information qui pourrait lui être utile dans la réalisation de sa commande, pour l’expédition, ou pour une demande particulière.

- Le Client indique accepter les présentes conditions générales de ventes.

- Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande afin de corriger d’éventuelles erreurs.

- Le Client renseigne ses informations de paiement, coche la case qui indique qu'il a lu et accepté les conditions générales de vente avant de cliquer sur « commander »

- Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
LIORE CREATION reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LIORE CRÉATION.
LIORE CRÉATION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles commandés.

5 - Expédition et Livraison

LIORE CRÉATION s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse indiqués par le Client et selon les modes et les délais de livraison précisés ci-dessous.
La participation aux frais de préparation et de livraison est forfaitaire et correspond à la catégorie de Produits choisie. Chaque produit correspond à un des trois forfaits en fonction de sa taille et de son poids.
L’achat de plusieurs produits ne modifie pas le prix forfaitaire tant que le poids ou la taille n’entraîne pas une hausse du tarif.

Livraison en France métropolitaine :
La livraison est offerte à partir d’un montant total de panier (hors livraison) de 80 € .

La livraison s’effectue par la poste en Colissimo suivi sans signature. Les délais de livraisons sont ceux indiquéspar la poste à savoir 2 jours ouvrés. Tout retard dans la livraison du fait de la poste, de conditions particulières, grèves ou intempéries ne pourra être imputé à LIORE CRÉATION.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que tous nos envois font l’objet d’un suivi, ce qui permet tant au vendeur qu’à l’acheteur, d’apporter une preuve de la bonne exécution ou non de la livraison.
Le suivi en ligne sur le site des services postaux fait foi, en d’autres termes et faute de preuves écrites contraires provenant des services postaux, toute demande de dédommagement sera nulle et non avenue en cas de commande explicitement notifiée comme livrée.
Le Client s’engage à fournir des informations de livraison complètes et véridiques de façon à permettre une bonne exécution de la livraison. Tout défaut de livraison pour causes de données insuffisantes sur les informations de livraison ne pourra être imputé à LIORE CREATION et une nouvelle livraison sera facturée.

Tout colis présentant une anomalie (colis ouvert ou abîmé) devra être vérifié par le Client et le cas échéant refusé afin que la responsabilité de l’état du Produit ne lui soit pas transférée. Le Client informera LIORE CRÉATION du problème rencontré.

6. Droit de rétractation et droit de retour

6.1 Droit de rétractation applicable au Client consommateur

Sous réserve des dispositions de l’article 7 ci-dessous, le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou par un tiers (autre que le transporteur) désigné par le client comme destinataire du Produit. Le droit légal de rétractation s’exerce selon les modalités prévues à l’article 6.2 des présentes.

6.2 Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation ou droit de retour, le Client doit au préalable et au plus vite notifier sa décision par email à contact@atelierchamaille.com et remplir le formulaire de rétractation qui lui sera adressé par mail avec les informations pour le retour du ou des Produit(s).

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s), à ses frais, dans toute son (leur) intégrité, sous quatorze jours maximum à compter de la date de la transmission par le Client au Vendeur de la déclaration de rétractation.

Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande hors frais de port initialement déboursés. S’il retourne une partie des Produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s).

Le remboursement se fera au plus vite et au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur du retour du ou des Produit(s) faisant l’objet de la demande de rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client.

Le(s) Produit(s) doivent être retourné(s) en parfait état, et avec la totalité de ses/leurs accessoire(s).
Tout Produit retourné abîmé et/ou sans la totalité de ses accessoires et/ou dont l’état le rendrait impropre à la vente ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Cadeaux commandés depuis le Site : dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 6.2.

7. Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés qui ne permettent pas la revente à un tiers.
Il appartient au client de bien vérifier les informations concernant la personnalisation du Produit. Toute erreur dans la saisie d’un prénom qui n’a pas pu être détectée par le Vendeur et qui rendrait le produit de fait impropre à la revente ne pourra faire l’objet d’un retour.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et d’en notifier LIORE CRÉATION en cas d’anomalie dans la commande et ce dans un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du Produit.
Nous entendons par anomalie : article manquant par rapport au bon de commande, erreur sur les produits livrés, erreur de couleur ou de personnalisation non imputable au Client. Après vérification et si l’erreur est avérée, la société s’engage à expédier dans les plus brefs délais le ou les produits conformes en prenant à sa charge les frais de port pour le retour des produits non conformes et l’envoi de la commande de remplacement.
Les Produits proposés sur www.atelierchamaille.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

8. Réserve de propriété

La société LIORE CRÉATION reste propriétaire des Produits vendus sur le site www.atelierchamaille.com jusqu’à leur paiement complet.

8.1 Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits surwww.atelierchamaille.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.atelierchamaille.com est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire.

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français